Comment obtenir des subventions et éviter les pénalités financières ? Handi Conseils vous dévoile tout sans aucun tabou !
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un statut destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après l’instruction d’un dossier dûment complété et déposé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La RQTH permet de bénéficier de mesures et de dispositifs spécifiques pour l’emploi.
Ressentez les avantages de la RQTH
L’objectif de ce statut est de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap en facilitant leur intégration professionnelle, tout en assurant le maintien dans l’emploi par l’adaptation des conditions de travail.
Les avantages de la RQTH sont à double perspectives. « Comment ça ? » me diriez-vous. Eh bien, figurez-vous que ce statut est tout autant bénéfique à l’employé qu’à l’employeur ! Prenons le cas de Corneil, une personne malentendante à la recherche d’un emploi et possédant une RQTH. Grâce à son statut reconnaissant son dysfonctionnement auditif, Cornail a un accès prioritaire sur des offres d’emploi spécifiques.
Il bénéficie aussi d’un accompagnement personnalisé via des structures spécialisées telles que Cap Emploi. Et par-dessus le marché, Corneil possède une protection renforcée contre le licenciement. Vous constatez la même chose que moi : il est tout à son avantage de déclarer son handicap et d’obtenir sa RQTH ! Mais attendez, ce n’est pas tout. L’entreprise qui emploiera Corneil recevra des aides financières et des subventions pour l’aménagement de poste de celui-ci.
Au final, l’entreprise bénéficiera de toutes les compétences de Corneil, car sa pathologie sera compensée par le simple achat d’un appareil auditif. Appareil auditif pour lequel, évidemment, l’entreprise en question percevra des subventions. Je n’ai pas besoin de vous faire un schéma sur la situation… Dès lors, cette entreprise qui aura choisi Corneil afin d’entrer dans les quotas de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) et de contribuer à l’inclusivité sociale, optimisera sa performance grâce aux compétences de ce salarié, malgré son handicap.
Elle n’aura à débourser ni pour compenser le manquement à l’OETH ni pour adapter le poste de Corneil et mettre en avant ses compétences. La RQTH, est donc une déclaration qui crée un accord gagnant-gagnant entre l’employeur et un employé reconnu en situation de handicap.
Quel impact sur l’emploi ?
La RQTH facilite l’accès à des dispositifs spécifiques comme les concours aménagés pour l’emploi dans la fonction publique. Des aménagements de poste sont possibles pour adapter les conditions de travail aux besoins spécifique du travailleur handicapé (TH). Que ce soit au niveau des horaires, du matériel, du temps de travail, tout est envisageable. L’emploi de TH permet de libeller l’OETH établie par l’Etat.
En effet, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de TH, contre 55 % pour les Entreprises Adaptées. Cette obligation contribue à la valorisation de la diversité sociale. Dans le cas où le taux demandé ne serait pas respecté, des pénalités financières sont encourues. L’OETH permet aussi de maintenir dans l’emploi les personnes en situation de handicap, afin qu’elles ne soient pas isolées de la société active et réduites à être passives.
Toutefois, des obligations cruciales sont à respecter par les TH afin de faire valoir leurs droits liés à la RQTH. Comme évoqué précédemment, les travailleurs handicapés bénéficient d’aménagements spécifiques au travail, d’une protection contre le licenciement et de l’accès aux aides et dispositifs de soutien à l’emploi. En contrepartie, les travailleurs à RQTH doivent informer leur employeur de leur situation pour bénéficier de ces avantages.
De plus, ils doivent participer activement aux actions de formation et de réinsertion professionnelle proposées par l’entreprise qui les emploie. Et ils doivent surtout respecter les termes de l’emploi adapté ainsi que des conditions de travail aménagées.
Comment obtenir sa RQTH ?
Vous vous demandez certainement comment bénéficier de ce dispositif pensé pour être avantageux tant aux TH qu’aux entreprises qui les emploient. Accrochez-vous, je vais tout vous dire ! Mais avant cela, établissons les conditions d’éligibilité. Pour obtenir la RQTH, il faut tout d’abord avoir un handicap reconnu impactant la capacité de travail. Puis, il est demandé de résider en France de manière stable et régulière.
En plus, il faut justifier d’un diagnostique médical attestant de la nature et de la gravité du handicap. Mais ce n’est pas si simple ! Vous avez toujours votre question en tête ? Nous y venons : je vous explique tout sur le processus de demande à suivre afin d’obtenir la RQTH. Il se fait en 4 étapes toutes autant nécessaires les unes que les autres. Dans un premier temps, pour pouvoir soumettre sa demande de RQTH, il faut commencer par remplir le formulaire de demande Cerfa ainsi que réunir les pièces justificatives demandées.
En vue des pré-requis d’éligibilité, un certificat médical et un justificatif de domicile vous seront obligatoirement demandés. Une fois le formulaire dûment complété et les pièces justificatives jointes au dossier, le dossier complet doit être soumis à la MDPH du lieu de résidence. La MDPH procède alors à l’évaluation du dossier. Pour ce faire, elle peut demander des compléments d’information voire organiser une rencontre.
Pour finir, la CDAPH rend sa décision après rapport de la MDPH sur le dossier. En cas d’acceptation, la RQTH est accordée pour une durée déterminée allant généralement de 1 à 5 ans. Bien sûr, la RQTH est renouvelable. Comme vous avez dû vous en apercevoir, cela fait beaucoup de paperasse… Chez Handi Conseils, nous accompagnons chaque candidat dans son processus de demande s’il n’a pas encore effectué la démarche. Vous souvenez-vous de Corneil ?
Eh bien nous l’avons accompagné durant tout son processus d’intégration professionnelle, du dossier de demande de RQTH à son emploi actuel. Et nous pouvons en faire de même avec vous ! Alors, prêt à rejoindre l’aventure ?
En résumé, obtenir la RQTH est un processus structuré qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de nombreux avantages pour accéder au milieu professionnel et se maintenir dans l’emploi. Ce statut apporte une reconnaissance officielle du handicap et ouvre la porte à des aides et dispositifs spécifiques pour améliorer les conditions de travail et favoriser l’insertion socio-professionnelle.
Handi Conseils propose un accompagnement aux travailleurs handicapés, de la structure de leur dossier de demande de RQTH, jusqu’à leur retour dans l’emploi.